piégeage et chasse en France

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 Pièges de cinquième catégorie

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3 participants
AuteurMessage
Christian 77
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Christian 77


Messages : 4610
Date d'inscription : 07/03/2010
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MessageSujet: Pièges de cinquième catégorie   Pièges de cinquième catégorie Icon_minitimeMer 10 Juin 2015 - 21:30

Législation : Les pièges n’appartenant pas aux catégories précédentes et ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade.
Pièges soumis à homologation.
Agrément obligatoire.
Déclaration en mairie obligatoire avant utilisation.
Visite obligatoire avant midi.

Deux modèles existent à ce jour :
◾ le bidon à double fond• pour rats musqués exclusivement.
• réalisés sous le contrôle de la DDAF

◾ le fût cylindrique muni d’une cage immergée :• réalisé dans le département de la Mayenne
• hauteur 89 cm – diamètre 69 cm
• dimension de la cage : longueur 70 cm - largeur 33 cm - hauteur 24 cm - doit être recouverte par au moins 10 cm d’eau
• la mention "S.I.V.M. Gorron" est inscrite sur la partie supérieure du fût à 10 cm du haut, suivie d’un n° d’ordre inscrit sur un registre tenu par la Communauté des communes
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https://piegeagechasse.forum-pro.fr
bigfoot91
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bigfoot91


Messages : 2855
Date d'inscription : 27/03/2010
Age : 47
Localisation : ile de France

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MessageSujet: Re: Pièges de cinquième catégorie   Pièges de cinquième catégorie Icon_minitimeMer 10 Juin 2015 - 22:07

Merci pour l info .
Meme si je ne piege pas en zone humide sa peu toujours servir .
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kiriquad
Admin
kiriquad


Messages : 6726
Date d'inscription : 07/02/2014
Age : 68
Localisation : en Provence !!!!!!!!

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MessageSujet: Re: Pièges de cinquième catégorie   Pièges de cinquième catégorie Icon_minitimeJeu 11 Juin 2015 - 10:25

Même si en zone humide , ce qui est loin d'être cas , je m'interdit de me servir de ce type de piège

affraid
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MessageSujet: Re: Pièges de cinquième catégorie   Pièges de cinquième catégorie Icon_minitime

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