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 Dèclaration armes

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kiriquad
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MessageSujet: Dèclaration armes    Mer 6 Déc 2017 - 10:18

Salut à Tous

Lors d'un changement d'adresse et de département faut il le signaler à la préfecture pour des armes enregistrés ?
Comme une carte grise de véhicule ?

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cricri



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MessageSujet: Re: Dèclaration armes    Dim 10 Déc 2017 - 19:49

je ne pense pas le fichier doit etre national
a+ cricri
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Christian 77
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Localisation : Ile de france

MessageSujet: Re: Dèclaration armes    Lun 11 Déc 2017 - 10:35

est ce que ce lien répond à ta question ?
@+

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31661

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kiriquad
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MessageSujet: Re: Dèclaration armes    Mar 12 Déc 2017 - 0:43

Voui Admin

Il faut le signaler et même si on ne le fait pas c'est passible d'amende, je m'en
Occupe

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