divagation des chiens

Quelles sont les règles concernant la divagation des chiens ?

Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période.


La divagation se définit comme suit : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».


Au printemps, la divagation des chiens entraîne un dérangement supplémentaire, c’est pourquoi l’arrêté du 16 mars 1955 impose que du 15 avril au 30 juin, dans les bois et forêts, les chiens soient, en dehors des allées forestières, tenus en laisse. En cas de non respect de ces dispositions, le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, dont le montant s’élève à 750 euros maximum, ou 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire.


Enfin, le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.

info ONCFS

Merci admin

Au fait aurais tu un article de loi qui conserne les quad et moto ?

je regarde et je ferai un post.

bigfoot91 a écrit:

Au fait aurais tu un article de loi qui conserne les quad et moto ?

En principe des arrêtés préfectoraux , mais le quadeurs c'est comme les chasseurs

a+

Oui mais dans le rabats car quand il te vide l t'enceinte le samedi après midi et que nous on chasse le dimanche matin c est pas terrible.

Il y a des cons partout qui ne respectent rien !!

Pendant la période de chasse , je ne piège pas et reste sur la route avec mon quad .

Au mois de Juillet dernier je suis allé voir 2 cons de néo ruraux qui tournait en rond avec leur quad a toute vitesse
a 200m de chez moi et leur est expliqué d'abord qu'ils étaient en terrain privé et quil avaient des milliers d'hectares
pour faire du quad !!!

A+