piégeage et chasse en France

POUR TOUS LES PASSIONNES DE PIEGEAGE, TRAPPE, PIEGES DE COLLECTION ET CHASSE
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

 

 journal officiel du 24 février 2005

Aller en bas 
AuteurMessage
Christian 77
Admin
Christian 77


Messages : 4624
Date d'inscription : 07/03/2010
Age : 73
Localisation : Ile de france

journal officiel du 24 février 2005 Empty
MessageSujet: journal officiel du 24 février 2005   journal officiel du 24 février 2005 Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 9:43

Article L420-1
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 149 JORF 24 février 2005


La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources.

Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes.

Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.
Revenir en haut Aller en bas
https://piegeagechasse.forum-pro.fr
 
journal officiel du 24 février 2005
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» sondage du journal le figaro.
» prise du 14 février 2008
» prise du 26 février 2010
» début fevrier 2014
» Dans la neige de Février

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
piégeage et chasse en France :: Dialogue avec, les amoureux de la nature, écologistes, chasseurs, piégeurs, randonneurs, etc :: ecrivez ce que vous pensez sur: :: la chasse-
Sauter vers: