piégeage et chasse en France

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 Pièges de troisième catégorie

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2 participants
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Christian 77
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Christian 77


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Date d'inscription : 07/03/2010
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MessageSujet: Pièges de troisième catégorie   Pièges de troisième catégorie Icon_minitimeMer 10 Juin 2015 - 21:23

Collet à arrêtoir

Législation : Les collets munis d’un arrêtoir.
Piège capturant l’animal par le cou
Piège soumis à l’homologation.
Agrément obligatoire.
Déclaration en mairie obligatoire avant utilisation.
Visite obligatoire dans les deux heures suivant le lever du soleil.


Utilisé en coulée. Prédateur visé : uniquement le renard.

L’arrêtoir doit être fixe.
Le collet après mise en place doit présenter une ouverture maximale de 20 cm de diamètre.
La partie basse de l’engin doit être disposée à 18 cm au moins et 22 cm au plus au-dessus du niveau du sol, sauf en gueule de terrier à renard et lors d’opérations de piégeage du renard à l’intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage et, d’une façon générale, dans les enclos attenant à l’habitation visés à l’article L. 424-3 du code de l’environnement.
Emerillon obligatoire.
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bigfoot91
Admin
bigfoot91


Messages : 2855
Date d'inscription : 27/03/2010
Age : 48
Localisation : ile de France

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MessageSujet: Re: Pièges de troisième catégorie   Pièges de troisième catégorie Icon_minitimeMer 10 Juin 2015 - 22:12

Cool merci pour la piqûre de rappel .
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