piégeage et chasse en France POUR TOUS LES PASSIONNES DE PIEGEAGE, TRAPPE, PIEGES DE COLLECTION ET CHASSE |
| | l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique | |
| | Auteur | Message |
---|
ARIEGEOIS
Messages : 703 Date d'inscription : 12/12/2016 Age : 68 Localisation : MAZERES (ariège)
| Sujet: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Sam 24 Juin 2023 - 8:42 | |
| Bonjour Après un CNCFS très tendu du 6 juin dernier, l'arrêté Ministériel pour le G2 est en arrivé en consultation publique le 15 juin. Voici le lien pour y répondre : Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts | Consultations publiques (developpement-durable.gouv.fr)
Il est primordial de mettre un avis mais aussi de le partager. Je remarque simplement que depuis la date de parution (15 juin) plus les 3 semaines obligatoires pour la consultation publique ; l'arrêté triennal ne pourra pas être pris avant le 1er juillet. En conséquence, le piégeage des espèces du G2 cessera à compter de cette date jusqu'à la parution du nouvel arrêté. Michel |
| | | thierry05
Messages : 1408 Date d'inscription : 07/09/2016 Age : 59 Localisation : Saint-Bonnet en Champsaur
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Sam 24 Juin 2023 - 17:28 | |
| Chez moi on perd la pie et le geai et le renard sur 6 communes, et maigre consolation, on récupèrerait la corneille sur une petite moitié du département, quand à la date de parution de l'arrêté, on nous prend vraiment pour des cons, je pense que c'est volontaire, comme à chaque fois |
| | | dudu47
Messages : 1383 Date d'inscription : 18/08/2015
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Dim 25 Juin 2023 - 14:28 | |
| Pour la consultation c'est fait Mais pour la suite je suis dans l'attente Ce qui m'inquiète, c'est que je ne sait rien sur mon département Attendons la surprise après la consultation et puis ils vont faire durer pour nous monter les nerfs Dans l'attente, bon courage à tous |
| | | thierry05
Messages : 1408 Date d'inscription : 07/09/2016 Age : 59 Localisation : Saint-Bonnet en Champsaur
| | | | dudu47
Messages : 1383 Date d'inscription : 18/08/2015
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Jeu 29 Juin 2023 - 18:11 | |
| Merci Thierry Je vois que la fouine n'y est plus Avant on l'avait dans un rayon de 200 m autour des habitations et des élevages |
| | | ARIEGEOIS
Messages : 703 Date d'inscription : 12/12/2016 Age : 68 Localisation : MAZERES (ariège)
| Sujet: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Jeu 29 Juin 2023 - 22:16 | |
| Mesdames, Messieurs les Présidents d’Associations de Piégeurs de l’UNAPAF.
Le projet d’Arrêté de classement ESOD du Groupe 2 est à la consultation publique jusqu’au 6 juillet à minuit. Ensuite il y aura le dépouillement et la publication des résultats de la consultation, minimum 5 jours… Puis le projet d’Arrêté à la signature et enfin la publication au Journal Officiel. Donc en faisant très vite, on aura le nouvel Arrêté pour le 14 juillet ! Mais nous n’en sommes pas encore là.
Dès le 30 juin, minuit, il est interdit de piéger toutes les espèces du Groupe 2, tous les pièges doivent être détendus. Il est également interdit de détruire à tir toutes ces espèces (à l’arc, au vol). Si une espèce est ouverte à la chasse, vous pouvez tirer (exemple du renard dans certains départements).
Je vous préconise également de demander à vos piégeurs de ne plus piéger les espèces du Groupe 1. En effet si vous posez une cage à ragondin et que vous capturez un renard, que faire ?
Attention, nos opposants sont très virulents sur ce projet d’Arrêté du Groupe 2, ils seraient trop contents de photographier ou de filmer un piégeur pris en défaut, en période d’interdiction.
On retire également tous les pièges installés en milieu urbain ou chez des agriculteurs, des éleveurs. Ne vous mettez pas en faute pour « rendre service ». Ceux qui ne sont pas contents de l’arrêt du piégeage doivent se plaindre auprès de leur Préfet.
Piégeurs, chasseurs, agriculteurs, victimes des ESOD vous ne pouvez plus réguler les espèces du Groupe 2 jusqu’à nouvel ordre. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, il faut participer à la consultation publique :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a2864.html?debut_forums=7940#pagination_forums
Je vous invite donc à donner un avis favorable sous réserve :
•de supprimer l'article 3, qui fixe des conditions limitatives de destruction spécifiques dans certains départements,
et
•de demander le retour des 30 déclassements qui ont été proposés par les Préfets et exclus par le Ministère.
Vous devez personnaliser votre réponse en fonction de la situation de votre département. Ne laissons pas nos détracteurs décider pour nous, répondez à cette consultation.
N’hésitez pas à partager dans votre entourage. Ne laissons pas nos détracteurs prendre la main sur la régulation des ESOD.
Bien cordialement, Didier LEFEVRE Président de l’UNAPAF |
| | | thierry05
Messages : 1408 Date d'inscription : 07/09/2016 Age : 59 Localisation : Saint-Bonnet en Champsaur
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Ven 30 Juin 2023 - 17:32 | |
| On va donc passer en mode pause forcée, il serait tellement plus simple que l'arrêté soit pris pour 3 ans ET valide jusqu'à parution du nouveau, mais comme le but c'est de nous emmerder, ils ne vont pas c'en priver |
| | | ARIEGEOIS
Messages : 703 Date d'inscription : 12/12/2016 Age : 68 Localisation : MAZERES (ariège)
| Sujet: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Ven 21 Juil 2023 - 11:01 | |
| Bonjour Questionné par mes adhérents, hier, j'ai envoyé un mail au président de l'UNAPAF pour avoir des infos. En effet, la consultation publique s'est terminée le 6 juillet et nous étions le 20. Le Ministère lui aurait dit que l'arrêté paraîtrait cette semaine. On est bien vendredi et j'ai un petit doute !!! Michel |
| | | thierry05
Messages : 1408 Date d'inscription : 07/09/2016 Age : 59 Localisation : Saint-Bonnet en Champsaur
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Ven 21 Juil 2023 - 11:13 | |
| |
| | | dudu47
Messages : 1383 Date d'inscription : 18/08/2015
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique Lun 24 Juil 2023 - 10:59 | |
| |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique | |
| |
| | | | l'arrêté ministériel du G2 est en consultation publique | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|