Attention !!!!

ATTENTION : STOP RAGONDIN !!! : (mis en ligne le 26/06/2013)

L'arrêté du 2 avril 2012, modifié par celui du 8 février 2013, fixant la liste des espèces invasives classées nuisibles sur tout le territoire national expire le 30 juin prochain à minuit.

Cela signifie, qu'à compter du 1er juillet 2013, ragondin, rat musqué, vison d'Amérique, chien viverrin et raton laveur ne sont plus classés nuisibles. Il faut donc arrêter de piéger ces espèces à partir du 1er juillet et cela jusqu'à la parution d'un nouvel arrêté.

Tout piégeur qui prendrait un animal d'une de ces espèces serait hors la loi : il pourrait être verbalisé et, s'il est membre d'une Association adhérente à l'UNAPAF, il ne serait plus assuré en cas de problème.

Pourquoi cette situation (on aurait pu dire "aberration") ? Parce que l'arrêté du 2 avril 2012 est annuel, contrairement à celui des espèces "indigènes" (renard, mustélidés, oiseaux) qui est triennal. Il doit donc être repris tous les ans. Le futur arrêté a été validé lors du CNCFS du 6 juin dernier, mais, avant d'être publié, il doit passer à la consultation publique. Celle-ci a débuté le 9 juin et sera close le 1er juillet. On peut d'ailleurs toujours y répondre à l'adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-modificatif-g1

Lorsque la consultation sera terminée, les services du Ministère feront l'analyse des résultats et l'arrêté pourra alors être signé. Il ne sera applicable qu'après sa parution au Journal Officiel. Si cela va vite, on peut espérer une parution pour la mi-juillet. Espérons qu'il en sera ainsi. Il faut être prudent car on a des précédents : l'arrêté du 4 avril 2013 fixant les listes complémentaires d'espèces nuisibles dans certains départements a mis un mois pour paraître au JO (JO du 2 mai). Il ne faut pas oublier non plus que l'an dernier, les espèces indigènes n'ont pu être piégées du 1er juillet au 18 août car l'arrêté classant ces espèces n'a été signé que le 2 août et n'est paru au JO que le 18 août !!! Si on est dans la même procédure, les ragondins "seront contents" !

Cette information est à faire passer à tous les piégeurs et à toutes les personnes piégeant le ragondin dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles.

Bonjour à tous,


L’APASM vous informe que l'arrêté du 2 avril 2012, modifié par celui du 8 février 2013, concernant le classement des espèces nuisibles du groupe 1 fixant la liste des espèces invasives classées nuisibles sur tout le territoire national expire le 30 juin 2013 à minuit.

Cela signifie que légalement à compter du 1er juillet 2013, en l’absence de la parution au journal officiel du nouvel arrêté ministériel, les espèces du groupe 1 ne peuvent plus être piégées.

Pour mémoire le groupe 1 concerne les espèces suivantes ; ragondin, rat musqué, vison d'Amérique, raton laveur et chien viverrin.

Merci de bien vouloir faire passer l’info autour de vous.


Cordialement.
L'Equipe de l'APASM

merci !